Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de photos réalisées sur le site « Aérothau » (ci-après « le Site ») exploité par la société SASU Aérothau, immatriculée sous le numéro SIRET 92865594300019. En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de photos proposées par le Site.

Article 2 : Prix

Les prix des photos sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les photos seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande

Le client passe commande sur le Site en sélectionnant les photos souhaitées et en les ajoutant à son panier. La commande est validée une fois le paiement effectué.

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Site utilise des systèmes sécurisés pour le paiement.

Article 5 : Livraison

Les photos commandées sont livrées sous forme de fichiers numériques téléchargeables après la validation de la commande et du paiement. Aucun support physique ne sera envoyé.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. Les photos étant des fichiers numériques téléchargeables, aucune rétractation n’est possible après le téléchargement.

Article 7 : Utilisation des photos

Les photos achetées sur le Site sont réservées à un usage personnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou professionnelles est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit du Site. Le client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher ou utiliser les photos à d’autres fins que celles autorisées par le Site.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Toutes les photos disponibles sur le Site sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. L’achat de photos ne transfère en aucun cas les droits de propriété intellectuelle au client. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l’accord du Site est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 9 : Responsabilité

Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des photos achetées. La responsabilité du Site sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société SASU Aérothau.

Article 11 : Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client du Site à l’adresse suivante : info@aerothau.fr.