Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société SASU Aerothau, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 92865594300019, dont le siège social est situé au 6 Impasse des Merisiers, 34530 Montagnac, France, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.aerothau.fr (ci-après « le Site »).

Les CGV sont rédigées en conformité avec le Code de la consommation, le Code civil et les règles relatives au commerce électronique.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques (textiles, sacs, mugs, accessoires, souvenirs…) et de produits numériques (photos, visuels, affiches téléchargeables) proposés par Aerothau sur le Site.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les visuels sont non contractuels mais représentent fidèlement les articles. Aerothau se réserve le droit de modifier ou retirer des articles à tout moment.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Aerothau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le client passe commande en ligne. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client. Aerothau se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime (comportement abusif, non-paiement…).

Article 5 : Paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe). Aucun numéro de carte n’est stocké par Aerothau. Le paiement est exigible intégralement à la commande.

Article 6 : Livraison

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs mais généralement de 3 à 7 jours ouvrés. Les produits numériques sont disponibles en téléchargement immédiat une fois le paiement validé. Aerothau ne peut être tenue responsable des retards de transporteurs.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux fichiers numériques téléchargeables. Pour les autres produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Article 8 : Conditions de retour

Pour les produits éligibles au retour, le client doit contacter Aerothau via info@aerothau.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Le remboursement interviendra sous 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 : Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, Aerothau est tenue de la garantie légale de conformité. Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont la propriété exclusive d’Aerothau. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant info@aerothau.fr.

Article 12 : Litiges et médiation

En cas de litige, le client doit contacter en priorité Aerothau pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 13 : Contact

Pour toute demande, le client peut écrire à info@aerothau.fr ou utiliser le formulaire de contact disponible sur https://aerothau.fr/contact/.